| Coordonnées: | Ecomready 17, clos Manuel 1150 Bruxelles Belgique TVA: BE 541.265.839 RC: 63.80.29 |
| Contact: | Webmaster: email Commande: email Tel: +32 2 610.97.06 Fax: +32 2 610.97.06 |
| Conditions de vente: |
Activation du compte:
Dans un délai maximum des 7 jours ouvrables après réception de la commande, Ecomready ouvre le compte et en donne l'accès au client. Le compte reste cependant désactivé jusqu'à réception du paiement.
Taxes:
21 % de taxes sont dus sur toutes les factures. Seul les clients de la zone euro (sauf Belgique) pouvant fournir un numéro de TVA valide, ne doivent pas payer ces taxes. Dans tous les autres cas, les taxes sont payables en même temps que le solde de la facture.
Frais d'activation et frais mensuels:
Les frais d'activation et les frais mensuels doivent être payés anticipativement. Les frais mensuels doivent être payés au plus tard le dernier jour de la période échue. La date d'activation est la date à laquelle le client reçoit son nom d'utilisateur et mot de passe. Une fois payé, les frais d'activation et les frais mensuels ne sont en aucun cas remboursables.
Retard de paiement:
Tout paiement ayant plus de 5 jours ouvrables de retard engendrera un désactivation du compte du client. La réactivation d'un compte du à un paiement tardif sera facturée 50 EUR.
Paiement par carte de crédit:
Si le paiement s'effectue par carte de crédit, le client autorise Ecomready à débiter sa carte de crédit du montant de l'activation et de l'abonnement mensuel tous les mois. Le client s'engage à ne pas contester ces frais auprès de la société émettrice de la carte de crédit utilisée.
Durée:
La durée minimum de l'abonnement est de un an. Après ce délai d'un an, Ecomready peut, moyennant un avis écrit envoyé 30 jours au préalable, changer ses tarifs ou ses conditions de ventes. Après ce délai, le client peut mettre fin à son abonnement à tout moment sur simple demande. Sans notification du client, l'abonnement est tacitement reconductible tous les mois. Après la fin de l'abonnement, le client est responsable du changement de la configuration de son nom de domaine. Le client accepte de payer les frais si ce changement doit être fait par Ecomready.
Performance et fiabilité:
Le client comprend que la performance et la rapidité d'un site dépendent de nombreux critères dont certains ne sont pas sous le contrôle d'Ecomready. Ecomready ne peut être tenu responsable d'une baisse des performances en dehors de son réseau et de son infrastructure. Ecomready ne peut être tenu responsable d'une défaillance du site de son client. Aucune indemnité ne pourra être réclamée par le client pour une inaccessibilité de son site, quelqu'en soit la durée.
Obligation du client:
Le client ne peut en aucun cas utiliser le réseau d'Ecomready pour violer les lois belges et internationales. Dans le cas où Ecomready serait informé par les autorités compétentes d'un usage illégal de son réseau ou de son infrastructure, Ecomready se réserve le droit de mettre un terme à l'abonnement et de fermer le compte du client sans délai. En aucun cas l'envoi de courriers électroniques non-sollicités (SPAM) et la publication de sites à caractère pornographique ne seront tolérés.
Correction d'erreur et mise à jour:
Ecomready s'engage à corriger toute erreur de programmation (bogue) ou de configuration de son système dans les plus bref délais. Ceci comprend n'importe quelle erreur dans l'Eshop et son interface public ou administrative. Ceci n'inclus pas les autres logiciels installés par le client ou à sa demande. Cette clause ne concerne pas non plus l'ajout de nouvelles fonctionnalités qui sera facturée au client par Ecomready.
Propriété des données:
Le client reste en tout cas propriétaire et responsable des données contenues sur son site. Ecomready ne pourra en aucun cas utiliser ces données privées sans l'autorisation préalable du client. Le client par contre autorise Ecomready à utiliser l'image publique et le nom de son site dans des documents promotionnels et informatifs.
Assistance:
Le client a droit à une assistance illimitée par courrier électronique. Ecomready répondra dans les 24 heures (jours ouvrables uniquement) à toute question du client concernant les produits ou services auxquels il est abonné. Ecomready se réserve le droit de facturer toute demande ou question qui sortirait de ce cadre. Toute question doit être envoyée à support@ecomready.com en français, néerlandais ou anglais.
Juridiction compétente:
Toute contestation relative aux services ou autre, est de la seule compétence des tribunaux de Bruxelles, notamment les justices de paix et le tribunal de commerce.
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